Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Dés lors, la commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Toutes nos ventes, même à l’étranger, sont faites dans le cadre du code d’usage des fruits et légumes et primeurs COFREL et du code RUCIP pour les pommes de terre.

Toutes nos ventes sont faites départ quai et supposent l’agréage de l’acheteur et/ou de son représentant. Même en cas de livraison franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes démarches nécessaires auprès du transporteur.

Sauf convention particulière, toutes nos ventes sont payables comptant net sans escompte, nos prix s’entendant net départ, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tous impôts, droits ou prestations à payer en application des règlements Français ou d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, rend immédiatement exigible toutes les autres créances même encore non échues, et ce sans même qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.

De même toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard au taux de la banque européenne au jour de la facturation augmenté de dix points.

Conformément aux articles 441-6 c.com. et D. 441-5 c.com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40Euros pour frais de recouvrement.

Toute contestation de quelque nature que ce soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil à laquelle il est fait attribution exclusive de juridiction.